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Ce service permet de consulter les horaires des audiences, des séances de conciliation, des conférences de gestion et des conférences préparatoires.
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Ce service ne permet pas de consulter les horaires des audiences de la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM).
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Si votre rencontre est prévue dans plus de trois semaines, il se pourrait qu’elle n’apparaisse pas encore dans les résultats.
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Pour la Section des affaires sociales , seules les initiales des personnes impliquées dans un recours apparaissent dans les horaires.
Veuillez entrer le numéro complet ou seulement la portion centrale. Exemple : SAS-Q-012345-0101 ou 012345
Veuillez sélectionner une date de début antérieure à la date de fin.
Vous devez entrer une date de début
Vous entrer une date valide pour date du. Exemple: AAAA-MM-JJ
Vous entrer une date valide pour date au. Exemple: AAAA-MM-JJ
Le nom du requérant doit contenir au moins trois (3) caractères
Le nom du représentant doit contenir au moins trois (3) caractères
Dernière mise à jour des données le 28 novembre 2023
Votre numéro de dossier est inscrit dans la lettre du Tribunal qui confirme l’ouverture de votre dossier. Il
prend la forme ABC-D-123456-7890. Les trois premières lettres du numéro de dossier indiquent la section du Tribunal qui traite votre dossier. Elles peuvent être :
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SAS
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Section des affaires sociales (incluant la Commission d’examen des troubles mentaux)
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SAI
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Section des affaires immobilières
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STE
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Section du territoire et de l’environnement
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SAE
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Section des affaires économiques
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AUT
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Sans section déterminée
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Format du numéro différent
Si votre numéro ne correspond pas à ce format, ce n’est pas un numéro de dossier du Tribunal administratif du
Québec. Veuillez vérifier vos documents, vous n’êtes probablement pas au bon tribunal.
Numéro introuvable
Si vous ne trouvez pas votre numéro de dossier, vous pouvez contacter le Tribunal
(Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)
.
La recherche par nom du requérant est possible pour les dossiers des sections suivantes :
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SAI - Section des affaires immobilières
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STE - Section du territoire et de l’environnement
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SAE - Section des affaires économiques
Pour des raisons de confidentialité, il n’est pas possible d’effectuer une recherche par nom du requérant pour les dossiers de la Section des affaires sociales (SAS).
Pour en savoir plus sur les sections du Tribunal
(Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)
Un minimum de trois (3) caractères est requis pour effectuer une recherche.
La région d'audience est la région administrative dans laquelle la rencontre se tiendra.
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La région Montréal banlieue comprend Montréal, Lachine, Pointe-Claire et Verdun.
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La région Capitale-Nationale comprend Québec, Lévis, Baie St-Paul et La Malbaie.
Si la rencontre est prévue en ligne, la région d'audience sera Montréal banlieue ou Capitale-Nationale, peu importe l’endroit où réside le requérant.
La ville d'audience n'est pas nécessairement la ville de résidence du requérant.
La ville d'audience est la ville où le Tribunal tient des rencontres dans un rayon maximal de 100 km du lieu de résidence du requérant.
Si la rencontre est prévue en ligne, la ville d'audience sera Montréal ou Québec.
La recherche par Nom du représentant permet de chercher un dossier à partir du nom de l’avocat qui représente l’une des parties, par exemple l’avocat du requérant ou celui de l’organisme public dont la décision est contestée (la partie intimée).
Dans certaines situations particulières prévues à la loi, les parties peuvent se faire représenter par une personne qui n’est pas un avocat, notamment dans des dossiers en matière d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) ou en matière d’immigration.
Un minimum de trois (3) caractères est requis pour effectuer une recherche.
Le Tribunal est divisé en quatre groupes que l’on appelle des « sections ».
La Section des affaires sociales, aussi appelée « SAS », est la partie du Tribunal qui reçoit le plus grand nombre de recours. Elle compte environ 60 juges administratifs qui traitent des recours concernant, par exemple :
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Un accident d'automobile
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Le programme d’aide sociale ou de solidarité sociale
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Une suspension de permis de conduire
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Une rente (invalidité, orphelin, conjoint survivant)
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Une prestation familiale (allocation familiale, supplément pour enfant handicapé)
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L'indemnisation des victimes d'acte criminel
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Une garde en établissement hospitalier
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L'assurance parentale (congés de maternité et de paternité)
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L'assurance maladie
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L'immigration
Afin de respecter la confidentialité des dossiers de la Section des affaires sociales, seules les initiales des personnes impliquées dans un recours apparaissent dans les horaires. Pour cette raison, il n’est pas possible d’effectuer une recherche à l’aide du critère Nom du requérant.
Pour en savoir plus sur les sections du Tribunal (Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)
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